La péréquation verticale et horizontale : comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements

La crise financière et budgétaire conduit l'État à réduire les concours versés aux collectivités locales, qui représentent environ 30 % de leurs ressources et constituent le vecteur «historique» de la péréquation des ressources entre collectivités locales (péréquation verticale).

Afin de poursuivre l'effort de réduction des négalités territoriales, de nouveaux systèmes de redistribution directe entre collectivités (dits horizontaux) ont été mis en place (fonds de péréquation intercommunal et communal, fonds de péréquation des droits de mutation départementaux etc.).

La raréfaction de la ressource publique impose plus que jamais de comprendre la situation individuelle de sa collectivité (contributrice ou bénéficiaire) et d'anticiper son évolution à court et moyen termes.

Fondé sur des exemples concrets et sur les derniers textes législatifs en vigueur, cet ouvrage apporte les informations utiles à la compréhension du calcul individuel des dotations relevant de la DGF et des nouveaux mécanismes de péréquation horizontale.

Cette mise à jour intègre les nouvelles dispositions introduites par la loi de finances pour 2014.