Code de la Sécurité sociale 2023

Code de la Sécurité sociale 2023

Editeur(s) LexisNexis
Date de parution : 18/08/2022
Collection(s) Codes bleus

Quatrième de couverture :

Code de la sécurité sociale 2023

24e édition

Cette 24e édition intègre notamment :

  • le décret du 12 mai 2022 relatif à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie ;
  • le décret du 26 avril 2022 relatif à l'extension et aux modalités de service de la retraite progressive ;
  • le décret du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la complémentaire santé solidaire ;
  • le décret du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ;
  • la loi organique et la loi ordinaire du 14 mars 2022 relatives aux lois de financement de la sécurité sociale ;
  • le décret du 25 février 2022 relatif à la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires ;
  • le décret du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité ;
  • la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante,
  • la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
Indisponible chez l’éditeur
83,00 €
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Ean : 9782711036790
Rayon(s) Codes
Format et Reliure : Livre
Pages : XXII-3831
Hauteur : 20.0 cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 7.2 cm