La défense de l'intérêt collectif en droit du travail

Bibliothèque de droit social

Tome 87

Un siècle a passé depuis la consécration légale de l'intérêt collectif. D'abord mobilisée pour permettre aux syndicats professionnels d'agir en justice au-delà de leurs intérêts personnels, l'influence de cette notion s'est bientôt étendue au droit du travail dans son ensemble. En favorisant l'avènement, sur la scène juridique, de collectivités professionnelles dépourvues de la personnalité morale, l'intérêt collectif a joué un rôle essentiel dans le processus de collectivisation de cette branche du droit.

En dépit des transformations parfois radicales qu'il a inspirées à des institutions juridiques aussi fondamentales que l'action en justice ou le contrat, l'intérêt collectif ne se laisse pas aisément appréhender : il résiste, en effet, à toute tentative de définition générale et abstraite. C'est pourquoi le parti est pris de chercher à saisir l'intérêt collectif non pas directement, mais à travers sa défense dans l'ordre juridique.

Prenant appui sur l'histoire du droit des groupements professionnels, l'étude met en lumière la formation, au tournant du XX^e siècle, d'un modèle original de représentation collective. Dans ce modèle, c'est l'action des acteurs collectifs - des organisations syndicales, pour l'essentiel - qui façonne la collectivité représentée.

Ce modèle, qui repose sur une interprétation créative de la liberté syndicale, se voit toutefois aujourd'hui mis à l'épreuve. La mise en avant de l'entreprise comme espace privilégié de représentation et de négociation collective, de même que le développement de modalités extra-syndicales de négociation collective, impriment à l'intérêt collectif de profondes transformations. Morcelé et dégradé, il tend à se disjoindre des intérêts individuels des travailleurs, au risque de se fondre dans un insaisissable intérêt de l'entreprise.