Peine de mort et droits de l'homme : pour des standards internationaux de protection spécifiques aux personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mort

Peine de mort et droits de l'homme

La Clinique juridique en droit des libertés de la Faculté de droit de Grenoble (Clinidroit) et l'association Planète Réfugiés - Droits de l'Homme (PRDH) travaillent depuis cinq ans sur la thématique des conditions de détention des condamnés à mort. Tout en adhérant sans réserve à l'objectif général d'abolition de la peine capitale, il s'agit de chercher les modalités concrètes d'amélioration du traitement et des conditions de détention de ces personnes, qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité particulière.

Un colloque organisé en mars 2021 a permis d'approfondir cette réflexion, grâce aux regards croisés d'universitaires, de professionnels du droit (juristes, avocats, magistrats) et de représentants du monde associatif. Parmi les enjeux juridiques majeurs relatifs à la peine de mort, le colloque a notamment abordé ceux de l'articulation entre la peine de mort et la lutte contre le terrorisme, la question de la définition du « couloir de la mort » ou les garanties judiciaires minimales requises pour protéger les personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mort. Cet ouvrage a pour finalité de partager les contributions et analyses produites lors de cette rencontre scientifique.

Ce travail a permis d'identifier des lacunes dans les standards internationaux applicables aux personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mort. En conséquence, cet ouvrage propose des standards minima complémentaires, afin de renforcer la protection de jure et de facto des quelques 28 000 personnes condamnées à mort dans le monde, et de donner de nouvelles pistes en matière de défense pénale et de plaidoyer.