La justice constitutionnelle et le contentieux électoral : actes du colloque international du 18 au 20 mai 2023, Kinshasa

La justice constitutionnelle et le contentieux électoral

Actes du colloque international du 18 au 20 mai 2023, Kinshasa

La justice constitutionnelle constitue à la fois le pilier identitaire et le point nodal du constitutionnalisme libéral-démocratique. Elle incarne, à l'échelle mondiale, l'expression la plus marquante de l'État de droit, de sorte qu'il devient très difficile d'envisager une Constitution réellement démocratique sans l'existence d'une justice constitutionnelle garantissant le régne de l'État de droit et le maintien du système démocratique.

Placée au coeur du système de l'État de droit démocratique, la justice constitutionnelle est appelée à remplir plusieurs fonctions et missions qui peuvent varier selon le contexte. Elle veille principalement au respect de la Constitution et de l'ordre constitutionnel par les pouvoirs politiques de l'État et à la régularité des processus électoraux. Ces fonctions et missions sont de plus en plus concurrencées par les juridictions internationales grâce au mouvement d'internationalisation du droit constitutionnel, de l'État de droit, de la protection des droits fondamentaux, du droit relatif aux élections nationales ainsi que du droit de la démocratie.

Cette compétence concurrente est souvent à la base des conflits entre les juridictions nationales et les juridictions supranationales. Cet ouvrage entend d'abord étudier l'objet, les fonctions et les missions de la justice constitutionnelle au sein de l'État et de la société. Il vérifie ensuite, à travers les pratiques et la jurisprudence, si l'offre de cette justice constitutionnelle est à la hauteur des attentes de la société et de la mission qui lui est assignée. Il formule, enfin, des propositions concrètes pour que l'action de la justice constitutionnelle réponde pleinement aux exigences de la société et se mette véritablement au service de l'État de droit et de la démocratie pluraliste, notamment pour garantir l'alternance démocratique au pouvoir.