Nouveaux horizons du constitutionnalisme en Afrique noire francophone

Nouveaux horizons du constitutionnalisme en Afrique noire francophone

L'orée des années 1990 a été marquée en Afrique noire francophone par une euphorie constitutionnelle consacrant un renouveau du constitutionnalisme. Après les expériences du premier cycle appelé « constitutionnalisme octroyé » (1960 à 1964) et du deuxième cycle nommé « constitutionnalisme syncrétique » (1964-1965 à 1990), les États africains francophones ont élevé le constitutionnalisme au rang de précepte de gouvernement. Cette révolution copernicienne du troisième cycle du constitutionnalisme initiée dans les années 1990 marque la sortie de ces États de la caverne politique et juridique.

Les nouvelles Constitutions africaines intègrent plusieurs marqueurs du constitutionnalisme libéral : l'adoption d'un régime politique caractérisé par la séparation des pouvoirs (présidentiel ou parlementaire), l'émergence du pluralisme politique et l'avènement d'élections disputées, la proclamation des droits fondamentaux de la personne, l'instauration de la justice constitutionnelle pensée comme garante de l'État de droit. Ce fut l'âge d'or du constitutionnalisme.

Toutefois, cette sacralité affichée de l'idée de Constitution a été occultée à partir des années 2010, laissant penser à une ruine du constitutionnalisme en Afrique noire francophone. En effet, s'il est vrai que le troisième cycle du constitutionnalisme a apporté une modernité dans les pratiques constitutionnelles, la postmodernité qui s'est en suivie montre que la norme constitutionnelle encadre désormais très peu les phénomènes politiques.

L'étude ainsi balisée tente de dégager les nouveaux horizons du constitutionnalisme en Afrique noire francophone, caractérisés par la mise « hors circuit » de l'idée de Constitution.