Regards croisés autour du désistement en droit processuel

Regards croisés autour du désistement en droit processuel

En règle générale, lorsqu'un justiciable se présente devant le juge, c'est avec l'espoir d'obtenir une décision de justice. Celle-ci marque logiquement la fin des causes portées à sa connaissance. Néanmoins, l'examen du droit processuel nous apprend que le procès peut connaître un dénouement indépendamment de l'intervention d'une décision de justice.

Présent dans toutes les procédures, le désistement peut prendre plusieurs formes. On distingue, en effet, trois types de désistement chez les spécialistes du droit processuel : le désistement d'action, le désistement d'instance et le désistement d'un acte de procédure. Particulièrement radical, le désistement d'action intervient lorsqu'une partie renonce définitivement à son droit de poursuivre son action en justice. Cette renonciation débouche sur l'extinction de l'action. Moins radical, le désistement d'instance implique, quant à lui, le renoncement à la poursuite de l'instance en cours. Le désistement d'un acte de procédure, plus marginal, se rapporte à un élément isolable de l'instance.

Même si les processualistes de droit privé font état d'une opposition fondamentale entre le désistement d'action et le désistement d'instance, ce classement semble ne pas obéir aux mêmes règles d'une branche du droit processuel à une autre. Pris isolément, la singularité de chaque contentieux commande des aménagements bien précis. Dès lors, sans écarter l'idée selon laquelle le principe demeure le désistement d'action commun aux procédures civile, administrative et communautaire, la pratique juridictionnelle admet des nuances certaines. Le procès administratif nous en donne la preuve. Dans ce contentieux, le désistement d'instance s'est érigé en principe tandis que le désistement d'action, jugé définitif, ne se présume pas. Il n'est retenu que lorsqu'il est clairement exprimé par son auteur. Particulièrement protecteur du justiciable, ce mouvement de renversement du principe, qui est un garde-fou contre les pièges procéduraux, s'observe également en procédure civile.

Cette journée d'étude ambitionne, au regard de ce qui précède, de faire le point sur la notion de désistement en droit processuel en soulevant quelques interrogations : comment s'articulent les règles relatives au désistement du demandeur - voire du détendeur - à l'instance dans les différents contentieux ? Quel est le rôle du juge dans la validation de ce désistement ? Est-il possible de poursuivre l'instance alors même que le demandeur se serait désisté ? Ces questions, et bien d'autres encore, pourraient être notamment appréhendées.

Actes de la journée d'étude du 23 mars 2023 organisée à l'Université d'Évry Paris-Saclay par le CRLD