Droit des services publics : licence & master

Droit des services publics

• Fiches pratiques
• Notions fondamentales
• Préparation aux concours

« Activité d'intérêt général assumée ou assurée par une personne publique » (R. Chapus), le service public est une valeur cardinale du droit français. La notion a un caractère structurant. Elle permet de redonner du sens à l'action de l'État qui se traduit par une diversité d'activités. Il convient d'en maîtriser les règles pour prévenir leur arbitraire et assurer la satisfaction des besoins de la population.

C'est le droit des services publics ainsi compris que présente cet ouvrage sous la forme de 30 fiches synthétiques allant de sa genèse à ses perspectives d'évolution, en passant par ses règles d'organisation et de fonctionnement.

Correspondant au programme de licence et de master, cet ouvrage sera utile aux étudiants en droit, AES et science politique, ainsi qu'à tous les professionnels et candidats aux concours de la fonction publique.

• L'unité de la notion de service public
  • Les critères communs d'identification
  • Les règles communes de fonctionnement
  • La soumission commune à l'État de droit

• La diversité des activités de service public
  • La diversité des services publics selon leur nature
  • La diversité des services publics selon leur caractère obligatoire ou facultatif
  • La diversité des services publics selon leur mode de fonctionnement