L'énigme du gracieux : quel avenir pour la protection juridictionnelle ? : actes des 12es rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 1er décembre 2023

L'énigme du gracieux

Actes de 12^es rencontres de procédure civile

Cet ouvrage rassemble les actes des 12^es rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 1^er décembre 2023 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation. Ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ) de l'Université Paris Panthéon-Assas et le Département de recherche « Sorbonne Justice et Procès » (IRJS) de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Après avoir interrogé l'office renouvelé du juge civil en matière de preuve dans le cadre des 11^es rencontres de procédure civile, les participants de ces douzièmes rencontres ont concentré leurs réflexions sur l'énigme du gracieux. Ce thème s'est imposé dès lors que, depuis les dernières réformes de la procédure civile, spécialement celles en cours depuis 5 ans, la matière gracieuse a fait l'objet de nombreux aménagements justifiant d'en repenser l'architecture.