Droit des contrats administratifs

Droit des contrats administratifs

6^e édition - À jour au 1^er novembre 2025

Manifestant l'essor de la liberté contractuelle, les personnes publiques ont recours de façon croissante au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens ou services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, revêtant des formes très variées, peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé.

Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le renforcement des garanties de l'exécution, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• Les contrats des personnes publiques La contractualisation . La faculté et la volonté de contracter . Les notions de contrat administratif et contrat privé des personnes publiques . La commande publique . Les conventions domaniales
• La passation des contrats des personnes publiques Le choix du cocontractant . Les conditions formelles . Le contenu du contrat
• L'exécution des contrats des personnes publiques La force obligatoire et le principe d'effet relatif . Les droits et obligations des parties . La modification et l'extinction du contrat
• Le contentieux des contrats des personnes publiques Le contentieux entre les parties . Les modes alternatifs de règlement des litiges . Le contentieux initié par les tiers