Le mémento de la SA non cotée : 2026

La momento de la SA non cotée

La société anonyme (SA) offre une grande crédibilité vis-à-vis de ses partenaires en raison de son cadre légal sécurisant et des contraintes allégées au fil des années.

Le mémento de la SA non cotée permet aux dirigeants et à leurs conseils de tirer le meilleur parti de cette forme de société et aux actionnaires de connaître parfaitement leurs droits.

Sont traités de façon détaillée dans cet ouvrage : les choix offerts lors de la création, les pouvoirs et la responsabilité des dirigeants, les assemblées générales des actionnaires, les transferts d'actions, les opérations sur le capital, sans oublier les aspects fiscaux, sociaux et comptables, tels que l'imposition des bénéfices, des rémunérations et des dividendes, le rôle du comité social et économique ainsi que les règles de nomination des commissaires aux comptes.

Enfin, cet ouvrage est à jour des derniers textes et jurisprudences applicables aux SA, notamment de l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités en droit des sociétés.

Les plus

• Des dossiers pratiques (Guichet unique, création d'activité ou modifications...)
• Des illustrations jurisprudentielles sur chaque thème abordé
• Des tableaux, calendriers et infographies pour retenir l'essentiel
• Une version accessible en ligne