Code électoral 2026

Code électoral

2026

L'incontournable des élections municipales de mars 2026.

Le Code électoral intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires et prend en compte, notamment :

• la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
• la loi organique n° 2025-793 du 11 août 2025 relative au département-région de Mayotte ;
• la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.

Obligatoirement présent dans les bureaux de vote, le code est le texte de référence des présidents, assesseurs et citoyens qui participent au scrutin. Il regroupe l'ensemble des textes régissant les élections municipales, présidentielle et européennes : campagnes électorales, déroulement des scrutins, proclamation des résultats, contentieux.