L'acte administratif algorithmique

Les administrations s'appuient de plus en plus sur des algorithmes pour prendre des décisions juridiques, telles que l'attribution d'aides sociales, l'affectation des étudiants ou le calcul des impôts. Le présent ouvrage explore ces phénomènes, qu'il qualifie d'« actes administratifs algorithmiques », et soulève des questions fondamentales : peut-on confier à une machine la prise de décisions contraignantes ? Comment garantir leur légalité ?

Le droit et le raisonnement juridique sont souvent trop complexes pour être transformés en code informatique sans perdre leur nuance. De plus, la plupart des algorithmes sont trop opaques pour les non spécialistes. Pour éviter les dérives, l'administration doit être transparente sur les dispositifs déployés, l'administré doit pouvoir comprendre la décision prise à son égard pour apprécier sa légalité, et l'humain doit toujours garder la main sur la machine. Le défi relevé par cette étude est donc de tirer parti de l'intelligence artificielle au profit d'une administration plus efficace, sans perdre les garanties fondamentales de notre système juridique.