CCAG : fournitures courantes et services : texte annoté

CCAG - Fournitures courantes et services

Texte annoté

Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction affaires juridiques du ministère de l'Économie et des Finances, la réforme des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties.

Le CCAG - Fournitures courantes et services - Texte annoté restitue les nouveautés issues de cette refonte en précisant leur portée et leurs modalités d'application, dans un contexte où la crise sanitaire a accentué l'importance de la commande publique dans le soutien au tissu économique local.

Le texte intégral est à jour des arrêtés des 30 mars et 21 avril 2021. Il est augmenté d'annotations qui permettent de bien comprendre les liens entre le CCAG, le Code de la commande publique et les autres codes. Les termes importants sont explicités, tandis que des jurisprudences récentes éclairent les derniers développements de la pratique.

Les différents délais impartis à l'acheteur et au titulaire du marché sont indexés ; les plus importants sont récapitulés dans une table figurant en fin de volume. Des précisions sont également données sur l'orientation de la jurisprudence en matière de vente et de vices cachés, et sur l'incidence de clauses de réserve de propriété. Les tables de concordance entre l'ancien CCAG et le nouveau figurent en fin de volume.