L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Editeur(s) Mare & Martin
Date de parution :
10/02/2022
Collection(s) Droit public
Quatrième de couverture :
La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires a apporté une réponse aux drames de personnes estimant avoir subi des préjudices à la suite de la réalisation d'essais nucléaires par la France. Jugée imparfaite au regard du très faible nombre d'indemnisations, elle fut modifiée à plusieurs reprises. Plus de 10 ans après, quel bilan peut-on en tirer ? Le législateur n'a-t-il pas oublié une autre victime : l'environnement ? Du côté de l'étranger, quelles solutions ont été apportées aux conséquences humaines voire environnementales des essais nucléaires ? Ce sont à ces questions et à d'autres que cet ouvrage tente de répondre.
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(sous réserve de confirmation)
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Ean :
9782849345931
Rayon(s) Droit Pénal
Format et Reliure :
Livre
Pages :
248
Hauteur :
21.0
cm
Largeur : 15.0 cm
Epaisseur : 1.9 cm
Largeur : 15.0 cm
Epaisseur : 1.9 cm