L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Editeur(s) Mare & Martin
Date de parution : 10/02/2022
Collection(s) Droit public

Quatrième de couverture :

La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires a apporté une réponse aux drames de personnes estimant avoir subi des préjudices à la suite de la réalisation d'essais nucléaires par la France. Jugée imparfaite au regard du très faible nombre d'indemnisations, elle fut modifiée à plusieurs reprises. Plus de 10 ans après, quel bilan peut-on en tirer ? Le législateur n'a-t-il pas oublié une autre victime : l'environnement ? Du côté de l'étranger, quelles solutions ont été apportées aux conséquences humaines voire environnementales des essais nucléaires ? Ce sont à ces questions et à d'autres que cet ouvrage tente de répondre.

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Ean : 9782849345931
Rayon(s) Droit Pénal
Format et Reliure : Livre
Pages : 248
Hauteur : 21.0 cm
Largeur : 15.0 cm
Epaisseur : 1.9 cm