Code des assurances 2022

Code des assurances 2022

Editeur(s) LexisNexis
Date de parution : 03/02/2022
Collection(s) Codes bleus

Quatrième de couverture :

Code des assurances

Textes à jour au 2 décembre 2021

2022
16e édition

Cette 16e édition intègre notamment :

  • le décret du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement,
  • le décret du 15 novembre 2021 relatif aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II ;
  • le décret du 29 octobre 2021 relatif au fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles ;
  • la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances,
  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
  • la loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Indisponible chez l’éditeur
90,00 €
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Ean : 9782711035878
Rayon(s) Codes
Format et Reliure : Livre
Pages : LIX-2754
Hauteur : 20.0 cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 5.1 cm