Code des assurances 2022
Editeur(s) LexisNexis
Date de parution :
03/02/2022
Collection(s) Codes bleus
Quatrième de couverture :
Code des assurances
Textes à jour au 2 décembre 2021
2022
16e édition
Cette 16e édition intègre notamment :
- le décret du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement,
- le décret du 15 novembre 2021 relatif aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II ;
- le décret du 29 octobre 2021 relatif au fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles ;
- la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances,
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- la loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Indisponible chez l’éditeur
90,00 €
Retrait en magasin
Livraison à domicile
Ean :
9782711035878
Rayon(s) Codes
Format et Reliure :
Livre
Pages :
LIX-2754
Hauteur :
20.0
cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 5.1 cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 5.1 cm