Droit des contrats

Droit des contrats

Auteur(s) Julie Esquenazi (Auteur), Wissam Mghazli (Auteur)
Date de parution : 25/01/2022
Collection(s) Lexifiche

Quatrième de couverture :

Le droit des contrats en un clin d'oeil

Droit des contrats

Principes directeurs

  • Bonne foi
  • Force obligatoire
  • Liberté contractuelle

Formation du contrat

  • Sanction
    • Caducité
    • Nullité
  • Conditions de validité
    • Consentement libre et éclairé
    • Capacité et esprit sain
    • Contenu licite et certain
  • Échange des consentements
    • Offre
    • Acceptation
  • Phase précontractuelle
    • Pourparlers
    • Avant-contrats

Effets du contrat

  • Force obligatoire
    • Intangibilité
    • Irrévocabilité
  • Effet relatif
    • Promesse de porte-fort
    • Stipulation pour autrui

Inexécution du contrat

  • Force majeure
    • Extériorité
    • Imprévisibilité
    • Irrésistibilité
  • Sanction de l'inexécution
    • Exception d'inexécution
    • Exécution forcée
    • Réduction du prix
    • Résolution
    • Responsabilité contractuelle
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Format et Reliure : Fascicule
Pages : 27
Hauteur : 24.0 cm
Largeur : 17.0 cm
Epaisseur : 0.5 cm